A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1221-6 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D1221-6
1 version
1 modifié
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Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de santé publique ;
Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, notamment son article 17,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1221-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1221-11 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D1221-9, Art. D1221-11
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1221-12 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1221-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1221-13 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1221-13
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1221-14 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. D1221-14
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1221-15 → Version 2
-Code de la santé publiqueArt. D1221-15
1 version
1 modifié
Créé le 1 juillet 2013
Les dispositions du présent décret sont applicables aux analyses biologiques et tests de dépistage réalisés à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret.
1 version
Créé le 1 juillet 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013
Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8