Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013

relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des règles sur les dons de sang

Résumé. Ce décret modernise les règles sur les dons de sang en ajoutant des dépistages, simplifiant certaines procédures et limitant l'utilisation du sang non testé aux cas urgents.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de santé publique ;

Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Loi bioéthique de 2011) relative à la bioéthique, notamment son article 17,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des analyses de sang pour inclure le dépistage du VIH-VHC et Trypanosoma cruzi

Résumé. Le décret élargit les analyses de sang en ajoutant le dépistage du VIH-VHC et des anticorps contre Trypanosoma cruzi, tout en simplifiant les contrôles antigéniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'analyses biologiques et de dépistage génomique viral pour les donneurs

Résumé. Le décret supprime les règles sur les analyses biologiques et le dépistage génomique viral pour les donneurs de cellules souches.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction de l'utilisation du sang sans tests complets

Résumé. Le décret limite l'utilisation du sang sans tous les tests habituels aux cas urgents ou pour des groupes sanguins rares spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les établissements de produits sanguins

Résumé. Les règles pour les établissements préparant des produits sanguins sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une obligation de test pour certains prélèvements sanguins

Résumé. L'article abroge une règle qui imposait des tests spécifiques pour les prélèvements sanguins utilisés dans la préparation de médicaments dérivés du sang.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du sang pour les tests de diagnostic

Résumé. Le sang peut désormais être utilisé pour fabriquer des tests de diagnostic sans obligation d'inactivation virale préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les analyses biologiques

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les analyses biologiques et tests de dépistage s'appliqueront six mois après sa publication.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux analyses biologiques et tests de dépistage réalisés à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Affaires sociales et de la Santé, ainsi qu'à celui de la Défense, pour être mis en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8