Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1221-6 > >
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1 modifié
JORF n°0026 du 31 janvier 2013
Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de santé publique ;
Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, notamment son article 17,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1221-9, Art. D1221-11 > >
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2 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1221-12 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1221-13 > >
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1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. D1221-14 > >
1 version
1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. D1221-15 > >
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1 modifié
Article 7
Les dispositions du présent décret sont applicables aux analyses biologiques et tests de dépistage réalisés à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret.
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Article 8
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian