JORF n°0026 du 31 janvier 2013

Arrêté du 16 janvier 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 janvier 2013, Mme Guibé (Céline), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est affectée au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2013 en qualité de chargée de mission auprès du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
L'arrêté du 26 octobre 2012 est abrogé en tant qu'il affecte Mme Guibé (Céline) à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er janvier 2013.