JORF n°0026 du 31 janvier 2013

Règlement du

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s'applique aux émissions et codes jeux du jeu « XV de France » visés dans les avis correspondants.

Article 2
Emissions de tickets et prix

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 2 000 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 3 euros.

Article 3
Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS |MONTANT DU LOT| TOTAL | |--------------------------------|--------------|-----------| | 2 lots de | 30 000 € | 60 000 € | | 5 lots de | 1 000 € | 5 000 € | | 2 500 lots de | 100 € | 250 000 € | | 40 000 lots de | 30 € |1 200 000 €| | 105 000 lots de | 10 € |1 050 000 €| | 279 000 lots de | 5 € |1 395 000 €| |426 507 lots formant un total de| |3 960 000 €|

Article 4
Description du jeu

4.1. Chaque ticket comporte 2 surfaces de jeux réparties comme suit :
― une 1re surface de jeu représentée par un ballon de rugby sur lequel figure la mention « Grattez ici vos numéros » ;
― une 2e surface de jeu représentée par un stade divisé en 6 zones de jeu. Chaque zone de jeu comprend de 2 à 5 numéros et une somme en euros inscrite en chiffres.
4.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable du ballon de rugby sont des numéros inscrits en chiffres avec leur transcription en lettres. Il y a en tout 15 numéros à découvrir. Les éléments inscrits sous la couche grattable de la surface de jeu représentée par le stade sont des numéros inscrits en chiffres répartis en 6 zones de jeu conformément au sous-article 4.1.
4.3. Le joueur doit gratter le ballon de rugby et découvrir ses numéros. Il doit ensuite gratter sur le stade tous les numéros correspondant aux numéros découverts sous le ballon de rugby.
4.4. Si, grâce à ses numéros découverts sous le ballon de rugby, le joueur découvre tous les numéros d'une même zone de jeu située sur le stade, il remporte la somme en euros associée à la zone de jeu entièrement découverte.
4.5. Le ticket de jeu est perdant dans tous les autres cas.
Fait le 10 janvier 2013.

Par délégation

du président-directeur général

de La Française des jeux :

C. Lantieri