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Arrêté du 29 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des barèmes de rentes pour accidents du travail

Résumé. Un arrêté modifie les montants des rentes pour accidents du travail selon l'âge et le sexe, à partir du 1er février 2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 376-1 (Remboursement des dépenses par les caisses de sécurité sociale) et R. 454-1 (Remboursement des caisses d'assurance maladie en cas de faute d'un tiers) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 (Règles de calcul des pensions et rentes pour accidents du travail) relatif à l'application des articles R. 376-1 (Remboursement des dépenses par les caisses de sécurité sociale) et R. 454-1 (Remboursement des caisses d'assurance maladie en cas de faute d'un tiers) du code de la sécurité sociale ;

Vu la saisine en date du 15 janvier 2013 du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 janvier 2013 ;

Vu la saisine en date du 15 janvier 2013 de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2013

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Modification des barèmes d'un décret

Résumé. Un arrêté modifie les barèmes annexés à un décret de 2011.

Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er du décret du 27 décembre 2011 susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er février 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2013.

En vigueur depuis le 1 février 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des barèmes de conversion des rentes en capital

Résumé. Les montants des rentes pour accidents du travail sont ajustés selon l'âge et le sexe.

Fait le 29 janvier 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

G. Bailly

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Arrêté du 29 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe