Article 1
Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er du décret du 27 décembre 2011 susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.
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JORF n°0026 du 31 janvier 2013
Arrêté du 29 janvier 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 376-1 et R. 454-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu la saisine en date du 15 janvier 2013 du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 janvier 2013 ;
Vu la saisine en date du 15 janvier 2013 de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2013.
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Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
G. Bailly