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Arrêté du 30 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des concours pour professeurs dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2013 modifie les concours pour devenir professeur dans l'enseignement agricole, en ajoutant de nouvelles options et en permettant le recrutement de professeurs d'éducation physique pendant quatre ans.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 (Recrutement réservé dans l'agriculture pour les agents contractuels) relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole,

Arrêtent :

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Modification des modalités d'organisation des concours du CAPESA

Résumé. Les concours pour devenir professeur dans l'enseignement agricole sont désormais organisés selon de nouvelles modalités, incluant une option supplémentaire en sciences économiques et gestion de l'environnement ainsi qu'une nouvelle section en éducation physique et sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2013

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Recrutement de professeurs d'EPS dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté permet de recruter des professeurs certifiés d'éducation physique dans l'enseignement agricole pendant quatre ans.

En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2013 susvisé (Recrutements réservés dans l'agriculture), des recrutements réservés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole peuvent être organisés dans la section mentionnée à l'article 1er (Modification des modalités d'organisation des concours du CAPESA) du présent arrêté pendant une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2012.

En vigueur depuis le 1 février 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Arrêté du 30 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3