Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2012-985 du 4 décembre 2012

modifiant la décision n° 2012-61 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Rire et Chansons

Résumé. La radio Rire et Chansons obtient l'autorisation d'émettre depuis la tour Eiffel sur la fréquence 97,4 MHz avec une puissance maximale de 4 kW.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-699 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;

Vu la décision n° 2012-61 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Rire et Chansons) du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour refléter les dernières modifications.

L'annexe I de la décision n° 2012-61 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Rire et Chansons) est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Rire et Chansons': Autorisation d'émission depuis la tour Eiffel

Résumé. La station de radio 'Rire et Chansons' est autorisée à émettre depuis la tour Eiffel à Paris sur la fréquence 97,4 MHz, avec une puissance maximale de 4 kW.
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 305 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 0 270 0
10 0 100 0 190 0 280 0
20 1 110 1 200 1 290 1
30 1 120 1 210 1 300 1
40 1 130 1 220 1 310 1
50 1 140 1 230 1 320 1
60 1 150 1 240 1 330 1
70 1 160 1 250 1 340 1
80 0 170 0 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la remise en service du site de la tour Eiffel. Il en informe le conseil sans délai :
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site dit "de remplacement” : tour Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, Bagnolet (93).
Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
Hauteur d'antenne : 128 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 7 180 0 270 1
10 4 100 7 190 0 280 0
20 6 110 7 200 0 290 0
30 7 120 6 210 0 300 0
40 7 130 4 220 0 310 0
50 7 140 3 230 1 320 0
60 8 150 2 240 1 330 0
70 8 160 1 250 1 340 1
80 8 170 0 260 1 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Rire et Chansons

Résumé. La décision autorise la diffusion de la radio Rire et Chansons depuis la tour Eiffel, avec des détails techniques sur sa puissance et son rayonnement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-985 du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2