Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu le décret du 28 janvier 2013 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 9 décembre 2009 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Décide :