JORF n°0026 du 31 janvier 2013

Décision du 29 janvier 2013

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu le décret du 28 janvier 2013 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 9 décembre 2009 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Décide :

Article 1

M. François Lions, directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est chargé d'assurer les fonctions de directeur général par intérim jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2013.

J.-L. Silicani