A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2012Art. 1
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Arrêté du 28 janvier 2013
La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique,
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la Commission des programmes philatéliques ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2012 fixant le programme philatélique de l'année 2013 (compléments) et de l'année 2014, 1re partie ;
Sur le rapport du président-directeur général du groupe La Poste,
Arrête :
Créé le 1 février 2013 · En vigueur depuis le 14 août 2013
Le programme philatélique de l'année 2014, 2e partie, est fixé comme suit :
Série Commémoratifs et divers :
― le bleuet de France ;
― Benjamin Rabier ;
― Marguerite Duras ;
― 70e anniversaire des débarquements ;
― zoo de Vincennes ;
― émission commune France-Chine ;
― Evariste Désiré de Forges ;
― cinquantenaire de l'INSERM ;
― Charles Péguy (1873-1914) ;
― émission commune France-océan Indien ;
― salon philatélique de la jeunesse ;
― salon philatélique de printemps.
Série touristique :
― Coaraze (Alpes-Maritimes) ;
― abbaye de Pontigny (Yonne).
Série artistique :
― Jean Fautrier ;
― Jean Dufy (1888-1964) ;
― métropole : la vitalité de nos villes.
Le coin du collectionneur (six timbres) :
― les appareils photos.
Série Sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle.
Série Les grandes heures de l'Histoire de France .
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Créé le 1 février 2013
Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2013.
Fleur Pellerin