JORF n° 0245 du 20 octobre 2012

Arrêté du 28 septembre 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 1er octobre 2012 fixant pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée

Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel

Arrêté du 10 octobre 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté du 10 octobre 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté du 10 octobre 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »

Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises » (ADÉLIE)

Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »

Arrêté du 2 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de suivi du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques dénommé « ALPAGE »

Arrêté du 10 octobre 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte

Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

Arrêté du 5 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2012 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à une demande de regroupement de pharmacie

Arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 10 octobre 2012 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 8 octobre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement

Décret n° 2012-1169 du 17 octobre 2012 modifiant le décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université »

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 15 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

Décret du 28 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) - M. Saintoyant (Antoine) (rectificatif)

Arrêté du 2 octobre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

Décret du 19 octobre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Mme Jeannet (Agnès)

Arrêté du 15 octobre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 4 octobre 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Décret du 15 octobre 2012 portant nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux