JORF n°0245 du 20 octobre 2012

Arrêté du 8 octobre 2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 et R. 4221-26,

Arrête :

Article 1

Pour les réservistes relevant du service des essences des armées, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service des essences des armées pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service des essences des armées pour le personnel sous-officier.
Elle est composée des membres suivants :
― le délégué aux réserves du service des essences des armées ;
― le sous-directeur administration de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ou son représentant ;
― le chef de la section du personnel militaire de la direction centrale du service des essences des armées.

Article 2

L'Arrêté du 9 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense et des anciens combattants sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.

Article 3

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis