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Décision n°2012-712 du 2 octobre 2012

modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de début des émissions télévisées et radiophoniques

Résumé. Une décision officielle modifie les dates de début des émissions de télévision et de radio pour certaines zones en France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 modifiée autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale dénommé TF1 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu la décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé « France 2 HD » ;

Vu la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 modifiée autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5 ;

Vu la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 (Régulation de la diffusion télévisuelle) modifiée fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Considérant que les éditeurs de services autorisés sur le réseau R5 se sont engagés à couvrir 416 zones supplémentaires ;

Considérant que les déploiements des futurs réseaux métropolitains et du réseau R5 doivent être réalisés de manière coordonnée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des dates de début des émissions pour certaines zones

Résumé. Un texte modifie les dates de début des émissions pour certaines zones, en remplaçant celles d'un précédent texte.

Les dates de début des émissions pour les zones mentionnées en annexe de la présente décision modifient les dates de début des émissions de l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée.

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Modification des dates de début des émissions télévisées

Résumé. Une décision officielle modifie les dates de début des émissions de télévision et sera communiquée aux éditeurs et opérateurs concernés.

La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision à caractère national susvisé et à l'opérateur de multiplex susvisé autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.

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Dates de début des émissions pour les radios locales

Résumé. Les radios locales doivent commencer leurs émissions à des dates précises dans certaines communes françaises.

Fait à Paris, le 2 octobre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-712 du 2 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe