Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 octobre 2012

portant admission à la retraite (police nationale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un commissaire de police

Résumé. Un commissaire de police part à la retraite le 1er juillet 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un commissaire de police

Résumé. Un commissaire de police prend sa retraite à partir du 1er juillet 2013.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 2012, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Yvan BASSOMPIERRE SEWRIN, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er juillet 2013.

Arrêté du 15 octobre 2012