Article 1
M. Xavier Hubert est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre à compter du 15 octobre 2012.
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JORF n°0245 du 20 octobre 2012
Arrêté du 10 octobre 2012
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2012.
Arnaud Montebourg