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Nomination de Xavier Hubert comme conseiller juridique
M. Xavier Hubert est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre à compter du 15 octobre 2012.
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portant nomination au cabinet du ministre
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Xavier Hubert est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre à compter du 15 octobre 2012.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2012.
Arnaud Montebourg