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Décret n°2012-1169 du 17 octobre 2012

modifiant le décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université »

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Modification des statuts d'un établissement public de coopération scientifique

Résumé. Un décret modifie les règles d'un établissement universitaire pour mieux organiser la coopération scientifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu le décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Centre-Val de Loire Université ;

Vu les statuts de Centre-Val de Loire Université , notamment leur article 10 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Centre-Val de Loire Université en date du 27 juin 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 octobre 2012

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Approbation des statuts modifiés du Centre-Val de Loire Université

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts d'un établissement public de coopération scientifique, Centre-Val de Loire Université.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université » sont approuvés. L'annexe du décret du 8 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 21 octobre 2012

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Exécution d'un décret et modification des statuts universitaires

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et modifie les statuts d'un établissement universitaire.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les établissements scientifiques

Résumé. Le décret change les règles pour les établissements qui travaillent ensemble sur des projets scientifiques.

Fait le 17 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 2012

Décret n°2012-1169 du 17 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe