Article 1
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université » sont approuvés. L'annexe du décret du 8 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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JORF n°0245 du 20 octobre 2012
Décret n°2012-1169 du 17 octobre 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Centre-Val de Loire Université ;
Vu les statuts de Centre-Val de Loire Université , notamment leur article 10 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Centre-Val de Loire Université en date du 27 juin 2012,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac