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Arrêté du 9 octobre 2012

portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel

Abrogé16 juin 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre des outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 362, l'annexe II à ce code et l'article 269 A ;

Vu l'avis du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer en date du 20 octobre 2011,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du contingent annuel d'exportation de rhum

Résumé. Le contingent annuel d'exportation de rhum augmente de 12 000 hectolitres d'alcool pur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge les articles 3 et 4 de l'arrêté du 3 février 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé16 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 16 juin 2018

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2012.

Abrogé16 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 16 juin 2018

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2012.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des produits et des marchés,

J. Turenne

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 15 juin 2018

Arrêté du 9 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4