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Arrêté du 8 octobre 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration de l'EPARECA

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2012 remplace des membres du conseil d'administration de l'EPARECA par de nouvelles personnes.

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Nominations au conseil d'administration de l'EPARECA

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2012 nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de l'EPARECA, remplaçant ceux qui ont été mutés.

Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 8 octobre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat :
Membre titulaire :
M. BRUNHES (Pierre), administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en remplacement de Mme PEYRONNET (Aline), appelée à d'autres fonctions.
Membre suppléant :
Mme DONNE (Sylvie), administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en remplacement de M. BRUNHES (Pierre).

Arrêté du 8 octobre 2012