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Arrêté du 8 octobre 2012

fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'avancement des agents techniques principaux de la DGSE (2016-2018)

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2012 fixe les règles d'avancement pour les agents techniques principaux de 2e classe de la DGSE pour les années 2016 à 2018.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 (Statut particulier des agents techniques de la DGSE) portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques, notamment l'article 13 (Promotion des agents techniques de la DGSE),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2012 · Dernière version le 1 août 2018

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Règles d'avancement des agents techniques principaux de 2e classe

Résumé. Un arrêté précise les règles d'avancement pour les agents techniques principaux de 2e classe pour les années 2016 à 2018.

Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé (Recrutement, promotion et transfert des adjoints administratifs de la DGSE), l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.

En vigueur depuis le 21 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par le DGSE

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2012 confie au directeur général de la sécurité extérieure la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration,

P. Pouëssel

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au mardi 31 juillet 2018

Arrêté du 8 octobre 2012
Article 1
Article 2