JORF n°0245 du 20 octobre 2012

Arrêté du 8 octobre 2012

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques, notamment l'article 13,

Arrête :

Article 1

Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.

Article 2

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration,

P. Pouëssel