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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques, notamment l'article 13,
Arrête :
Créé le 21 octobre 2012 · En vigueur depuis le 1 août 2018
Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.
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1 cité
Créé le 21 octobre 2012
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 octobre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration,
P. Pouëssel
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018
Modifié parArrêté du 20 juillet 2018art. 2
En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au mardi 31 juillet 2018