JORF n°0245 du 20 octobre 2012

Arrêté du 21 juin 2012

Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 2012, édition électronique, texte n° 96, en ce qui concerne le dernier nom, au lieu de : « M. Morallato (Gilles) », lire : « M. Morellato (Gilles) ».