Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 octobre 2012

fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des adjoints administratifs principaux de la DGSE

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour promouvoir des adjoints administratifs principaux de 2e classe en 2016, 2017 et 2018.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 (Recrutement, promotion et transfert des adjoints administratifs de la DGSE) portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 11 (Promotion des adjoints administratifs),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2012 · Dernière version le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'adjoints administratifs principaux de 2e classe

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour promouvoir des adjoints administratifs principaux de 2e classe en 2016, 2017 et 2018.

Conformément à l'article 11 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé (Recrutement, promotion et transfert des adjoints administratifs de la DGSE), l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 2° du I du même article.

En vigueur depuis le 21 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le DGSE

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration,

P. Pouëssel

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au mardi 31 juillet 2018

Arrêté du 8 octobre 2012
Article 1
Article 2