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Décision du 1er octobre 2012

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Carole Armoët à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Carole Armoët est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'un rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décide :

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Nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Carole Armoët est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence.

Mme Carole Armoët est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 15 novembre 2012.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

V. Beaumeunier

Décision du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2