Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0186 du 11 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté2 articles · 3 août 2012
Augmentation des emplois d'administrateur dans l'éducation

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 30 juillet 2012
Crédits de fonctionnement pour la médicalisation des établissements sociaux

Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 fixant pour l'année 2012 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté0031 juillet 2012

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication

Arrêté2 articles · 1er août 2012
Ajout du Lot-et-Garonne aux zones de lutte contre les moustiques

Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Arrêté2 articles · 3 août 2012
Modification des règles de gestion des établissements de santé

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Arrêté2 articles · 7 août 2012
Suppression d'un comité d'urgence médicale et mise en œuvre

Arrêté du 7 août 2012 abrogeant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

Arrêté1 article · 22 juin 2012
Critères de sécurité pour les filtres à eau

Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté1 article · 16 juillet 2012
Fixation des postes disponibles pour les sous-officiers en 2012

Arrêté du 16 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées

Arrêté5 articles · 1er août 2012
Autorisation de gestion des déchets électroniques pour Recylum SAS

Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

Arrêté5 articles · 1er août 2012
Agrément de la société Recydent SAS pour le traitement des déchets électroniques professionnels

Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

Arrêté1 article · 1er août 2012
Nombre de postes limités pour un concours d'inspection

Arrêté du 1er août 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours sur titres d'inspecteur de l'administration du développement durable

Arrêté002 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Règles de limitation de la destruction des grands cormorans

Arrêté du 2 août 2012 fixant pour la période 2012-2013 les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Arrêté1 article · 16 juillet 2012
Modification des destinations de vols internationaux

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (rectificatif)

Arrêté6 articles · 24 juillet 2012
Modification des règles du concours de l'École polytechnique

Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Règles d'avancement pour les adjoints techniques dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté3 articles · 3 août 2012
Arrêté du 3 août 2012 sur la gestion des aides à la mobilité en outre-mer

Arrêté du 3 août 2012 modifiant divers arrêtés du 18 novembre 2010 pris en application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports

Arrêté4 articles · 1er août 2012
Modification des règles de paiement des agents publics

Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger

Arrêté1 article · 3 août 2012
Autorisation de vente d'un immeuble à Nantes

Arrêté du 3 août 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Arrêté3 articles · 6 août 2012
Obligation d'un accord régional sur les salaires minimaux en Limousin

Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté3 articles · 3 août 2012
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles de l'Oise

Arrêté du 3 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise (n° 9601)

Arrêté3 articles · 3 août 2012
Obligation d'un accord agricole dans les Côtes-d'Armor

Arrêté du 3 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Proposition de convention collective obligatoire dans les industries alimentaires

Avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses

Avis1 article
Recrutement d'un chef de service au ministère de la justice

Avis de vacance d'emploi de chef de service

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur socio-éducatif

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur de jeunes enfants

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'assistants socio-éducatifs à Paris

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés à Paris

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Renouvellement d'un agrément pour enfants mannequins

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Proposition d'accord pour aider les jeunes

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi

Avis1 article
Modification du label Agneau

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Agneau »

Avis1 article
Modification du label "Gros bovins de boucherie"

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Gros bovins de boucherie »

Avis1 article
Modification du label Viande de veau et abats

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de veau et abats »

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

44 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Création d'un nouvel officier de protection dans la fonction publique

Arrêté du 3 août 2012 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Intégration définitive dans un corps administratif

Arrêté du 3 août 2012 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Transfert d'un officier de protection

Arrêté du 3 août 2012 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 30 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination d'un agent comptable dans un GIP

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Modification des régisseurs d'avances

Arrêté du 3 août 2012 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Nomination de nouvelles représentantes de la SNCF

Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2012
Liste des admis au concours d'internat de médecine

Arrêté du 25 juillet 2012 fixant au titre de l'année universitaire 2012-2013 la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2012
Liste des étudiants admis en troisième cycle de médecine

Arrêté du 25 juillet 2012 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2012-2013

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin roumain en gériatrie

Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin britannique en France

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Correction de la date de naissance d'un médecin

Arrêté du 31 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin endocrinologue

Arrêté du 31 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour deux endocrinologues étrangers

Arrêté du 31 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Modification du nom d'un médecin dans la liste des professionnels autorisés

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination d'un administrateur territorial

Arrêté du 6 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination d'un administrateur territorial

Arrêté du 6 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2012
Promotion de deux administrateurs territoriaux

Arrêté du 14 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Nomination d'un administrateur territorial

Arrêté du 15 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2012
Nomination d'une administratrice territoriale

Arrêté du 27 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2012
Inscription sur la liste d'aptitude pour administratrice territoriale

Arrêté du 29 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2012
Promotion d'un fonctionnaire territorial

Arrêté du 30 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2012
Nomination d'une administratrice territoriale en Haute-Garonne

Arrêté du 11 avril 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2012
Promotion de deux femmes au poste d'administrateurs territoriaux

Arrêté du 5 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2012
Promotion interne d'un administrateur territorial

Arrêté du 13 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2012
Nomination d'un administrateur territorial

Arrêté du 20 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juin 2012
Nomination d'une administratrice territoriale

Arrêté du 26 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'un nouveau président au Conseil général de l'environnement

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination de la présidente d'une section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination de la présidente d'une commission sur les ressources naturelles

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination de la présidente de la commission permanente des ressources naturelles au Conseil général de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Départ à la retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Départ à la retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Départ à la retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Nomination dans le ministère du travail

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2012
Nomination d'agents pour le contrôle des matériels de guerre

Arrêté du 12 juillet 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Nomination d'un nouvel administrateur civil au ministère de la défense

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Nomination d'un responsable RH au ministère de la défense

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Nomination des membres d'une commission pour l'ENS de Cachan

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Nomination d'un directeur pour les domaines agricoles à Mayotte

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Nomination d'un directeur adjoint en Martinique

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)