JORF n° 0186 du 11 août 2012

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 fixant pour l'année 2012 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication

Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Arrêté du 7 août 2012 abrogeant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

Décision du 12 juin 2012 relative au fonds d'intervention régional

Décision du 27 juillet 2012 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté du 16 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées

Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

Arrêté du 1er août 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours sur titres d'inspecteur de l'administration du développement durable

Arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement

Arrêté du 2 août 2012 fixant pour la période 2012-2013 les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (rectificatif)

Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)

Arrêté du 3 août 2012 modifiant divers arrêtés du 18 novembre 2010 pris en application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports

Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger

Arrêté du 3 août 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses

Arrêté du 3 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise (n° 9601)

Arrêté du 3 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)

Arrêté du 3 août 2012 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 août 2012 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 août 2012 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 août 2012 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 25 juillet 2012 fixant au titre de l'année universitaire 2012-2013 la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen

Arrêté du 25 juillet 2012 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 31 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 31 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 31 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 6 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 6 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 14 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 15 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 27 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 29 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 30 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 11 avril 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 5 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 13 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 20 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 26 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination de la présidente de la commission permanente des ressources naturelles au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 juillet 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)