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Arrêté du 3 août 2012

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'un immeuble à Nantes

Résumé. Un immeuble de 2 281 m² à Nantes est autorisé à être vendu.

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Cession d'un immeuble à Nantes

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble de 2 281 m² à Nantes.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 3 août 2012, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 2, place du Maréchal-Foch, à Nantes (Loire-Atlantique), EW n° 218, d'une contenance cadastrale de 2 281 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 158904.

Arrêté du 3 août 2012