Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juillet 2012 :
I. - Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place, en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, pour une durée de cinq ans :
a) Les agents du contrôle général des armées dont les noms suivent :
M. Sourdois (Jean-Luc).
M. Maigne (Frédéric).
Mme Castillon (Delphine).
M. Billard (Pascal).
b) Les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :
Mme Laugier (Catherine).
M. Valadas (Marc).
Mme Alby (Isabelle).
Mme Benth (Julietta).
Mme Blondel (Patricia).
M. Dorize (Didier).
Mme Frémaux (Sylvie).
M. Hadj (Rachid).
Mme Kern (Martine).
M. Léger (Arnaud).
M. Legrain (Frédéric).
Mme Mirante-Psaltakis (Fotini).
Mme Moutien (Kathy).
Mme Pasdeloup (Martine).
M. Rosselin (Emmanuel).
Mme Simoes (Patricia).
Mme Vauthrin (Odile).
Mme Zlotagora (Sarah).
II. - Une carte attestant de l'habilitation ainsi que de l'assermentation prévue à l'article 43 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense est établie et délivrée aux agents mentionnés au I.