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Arrêté du 22 juin 2012

relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de sécurité pour les filtres à eau

Résumé. Un arrêté de 2012 définit les règles pour tester la sécurité des filtres à eau, en vérifiant les substances qui pourraient passer à travers.

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Critères d'acceptabilité pour les essais de migration des modules de filtration membranaire

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2012 fixe les critères d'acceptabilité pour les essais de migration des modules de filtration membranaire, en précisant les paramètres à analyser pour les membranes organiques et minérales.

Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2012, édition électronique, texte n° 10, et édition papier, pages 10669 et 10670, rétablir l'annexe 4 ainsi qu'il suit :

« A N N E X E 4
« CRITÈRES D'ACCEPTABILITÉ RELATIFS AUX ESSAIS
DE MIGRATION D'UN MODULE DE FILTRATION MEMBRANAIRE

« Les analyses sont réalisées sur toutes les fractions collectées.
« Les paramètres et les critères d'acceptabilité applicables sont présentés dans les tableaux suivants.
« Les résultats ([C] en µg/L) sont corrigés des taux de récupération et des blancs.
« Avec la fixation des débits de filtration ramenés au mètre carré lors du recyclage de l'eau pour les essais de 24 heures, les résultats exprimés en mg/L ou µg/L sont interprétables et peuvent être comparés aux critères d'acceptabilité.
« Les analyses sont réalisées selon les méthodes d'essais normalisées en vigueur dès lors qu'elles existent. »

I. ― Paramètres à analyser pour les membranes organiques

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 186 du 11/08/2012 texte numéro 9

II. ― Paramètres à analyser pour les membranes minérales

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 186 du 11/08/2012 texte numéro 9

Arrêté du 22 juin 2012