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Arrêté du 3 août 2012

modifiant divers arrêtés du 18 novembre 2010 pris en application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 3 août 2012 sur la gestion des aides à la mobilité en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 3 août 2012 précise les modalités de gestion des aides à la mobilité et à la continuité territoriale pour les résidents des collectivités d'outre-mer.

Le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1803-1 (Aide aux déplacements et services pour l'outre-mer) à L. 1803-9 (Financement du fonds de continuité territoriale pour l'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année ;

Vu le décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du VII de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer déterminant les modes de gestion dérogatoire des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale,

Vu l'arrêté du 18 novembre 2010 (Aides financières pour les déplacements entre l'outre-mer et la métropole) pris en application de l'article 13 (Fixation des aides pour la mobilité et la formation en outre-mer) du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année,

Arrêtent :

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Précision des services chargés de la gestion des dispositifs de mobilité

Résumé. Les services chargés de la gestion des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale sont précisés pour chaque collectivité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des destinataires de la demande d'aide

Résumé. La demande d'aide est désormais adressée à des autorités spécifiques selon la résidence du demandeur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 août 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2012.

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2012

Arrêté du 3 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3