Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2012-NA-22 du 9 juillet 2012

NA-22 du 9 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Radio L'Epine à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio L'Epine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale obtient l'autorisation d'émettre sur une fréquence spécifique avec des règles pour éviter les interférences.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour une radio locale) du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio L'Epine ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Radio L'Epine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.

L'annexe I de la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour une radio locale) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour RCF Radio L'Epine

Résumé. La décision autorise une radio locale à émettre sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et d'atténuation pour éviter les interférences.

« A N N E X E I (*)

Nom du service : RCF Radio L'Epine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-le-Duc.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Côte Sainte-Catherine, Behonne (55).
Altitude du site (NGF) : 273 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 2 180 0 270 2
10 4 100 1 190 0 280 2
20 4 110 1 200 0 290 3
30 4 120 0 210 0 300 3
40 4 130 0 220 0 310 4
50 4 140 0 230 0 320 4
60 3 150 0 240 0 330 4
70 3 160 0 250 1 340 4
80 2 170 0 260 1 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour RCF Radio L'Epine

Résumé. Une décision officielle autorise la radio RCF L'Epine à émettre sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio L'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Nancy, le 9 juillet 2012.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard

Décision n°2012-NA-22 du 9 juillet 2012
Article 1
Article 2