Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 août 2012

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des emplois d'administrateur dans l'éducation

Résumé. L'arrêté augmente progressivement le nombre d'administrateurs dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par l'arrêté du 1er juin 2010,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive du nombre d'emplois d'administrateur

Résumé. Le nombre d'emplois d'administrateur dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur augmente progressivement jusqu'à 780 à partir de septembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 3 août 2012 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2012

Arrêté du 3 août 2012
Article 1
Article 2