Décision n° 2012-519 du 17 juillet 2012

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour des radios FM en Polynésie française

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter des radios FM en Polynésie française, avec des règles précises pour les dossiers de candidature et la diffusion.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu les demandes d'avis du gouvernement de la Polynésie française en dates des 21 février et 22 mai 2012 ;

Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française en date du 2 avril 2012 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des radios FM en Polynésie française

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM en Polynésie française.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.
L'annexe à la présente décision mentionne les fréquences disponibles et fixe leurs conditions techniques d'utilisation.

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Fréquences radio en Polynésie française

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles en Polynésie française, avec leurs caractéristiques et règles d'utilisation.

Fait à Paris, le 17 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-519 du 17 juillet 2012
Article 1
Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature
Chapitre II : Catégories des services
Chapitre III : Contenu du dossier de candidature
Chapitre IV : Déroulement de la procédure
Annexe