Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 août 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0186 du 11 août 2012
Arrêté du 1er août 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2012.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho