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Arrêté du 1er août 2012

modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du Lot-et-Garonne aux zones de lutte contre les moustiques

Résumé. Un arrêté ajoute le Lot-et-Garonne à la liste des départements où il faut lutter contre les moustiques et désigne des responsables pour agir.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er (Lutte contre les moustiques dans certaines zones) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,

Arrêtent :

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Mise à jour de la liste des départements menacés par les moustiques

Résumé. La liste des départements menacés par les moustiques est mise à jour pour inclure le Lot-et-Garonne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2012

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 1er août 2012 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2012

Arrêté du 1er août 2012
Article 1
Article 2