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Arrêté du 7 août 2012

abrogeant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un comité d'urgence médicale et mise en œuvre

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime un comité d'urgence médicale et nomme des responsables pour appliquer cette décision.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique,

Arrête :

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Suppression du Comité national de l'urgence médico-psychologique

Résumé. L'arrêté du 7 août 2012 supprime le Comité national de l'urgence médico-psychologique et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 1Arrêté du 17 mars 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 mars 2006Art. 3
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 12 août 2012

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 7 août 2012 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2012.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2012

Arrêté du 7 août 2012
Article 1
Article 2