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Arrêté du 3 août 2012

portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

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Transfert d'un officier de protection

Résumé. Un officier de protection est muté dans un nouveau corps administratif.

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Transfert d'un officier de protection dans le corps des attachés d'administration

Résumé. Un officier de protection est transféré dans un nouveau corps administratif.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2012, à compter du 1er septembre 2012, M. Fayçal DJEMILI, officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le 1er septembre 2011, est, sur sa demande, intégré dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Arrêté du 3 août 2012