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Arrêté du 31 juillet 2012

portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Correction de la date de naissance d'un médecin

Résumé. Un médecin spécialisé en gastro-entérologie et hépatologie voit sa date de naissance corrigée dans ses documents officiels.

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Correction de la date de naissance d'un médecin

Résumé. Un arrêté modifie la date de naissance d'un médecin autorisé à exercer en France dans la spécialité gastro-entérologie et hépatologie.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. SAFA FAR (Hessam), né le 5 novembre 1996 à Mashhad (Iran). »,
Lire : « M. SAFA FAR (Hessam), né le 2 mars 1971 à Mashhad (Iran). »

Arrêté du 31 juillet 2012