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Décision du 16 juillet 2012

portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

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Délégation de signature au sein du ministère de l'Enseignement supérieur

Résumé. La décision autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 12 juillet 2012 (Nomination de Simone Bonnafous) portant nomination de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature à un expert

Résumé. Un expert reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. JOLLY (Claude), expert de haut niveau, adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur.

Délégation est donnée à Mme BRUNIAUX (Christine), professeure agrégée, chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la stratégie de la formation et de l'emploi.

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'enseignement supérieur, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. VILLE (Amaury), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence.

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Délégation de signature pour les formations avancées

Résumé. Un professeur des écoles est autorisé à signer des documents pour les formations de niveau master et doctorat au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. REGNIER (Laurent), professeur des écoles, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat.

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Une attachée principale est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'enseignement supérieur, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme MERLUS (Clotilde), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire.

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme VASSEUR (Sylvie), ingénieure de recherche de 1re classe, chef du département de la réglementation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la réglementation.

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Délégation de signature dans un département ministériel

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. AUDEBRAND (Richard), ingénieur de recherche, chef du département de l'égalité des chances, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'égalité des chances.

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Délégation de signature pour un chef de département étudiant

Résumé. Un responsable étudiant est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. ROUX (Didier), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département de la vie des étudiants, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la vie des étudiants.

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Délégation de signature dans un département ministériel

Résumé. Une ingénieure de recherche est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme JULIEN (Sophie), ingénieure de recherche, chef du département du dialogue contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel.

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Une attachée principale d'administration est autorisée à signer des actes au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme PISTORIO (Dominique), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des habilitations et des accréditations, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des habilitations et des accréditations.

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Cécile Batou To-Van est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme BATOU TO-VAN (Cécile), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du département du système d'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du système d'allocation des moyens.

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministère de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme LE MANOUR (Louisette), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des affaires immobilières, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des affaires immobilières.

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme SAINT-CYR (Pascale), directrice de projet, chef de la mission de l'accompagnement des établissements, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'accompagnement des établissements.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

S. Bonnafous

Décision du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14