Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un agent comptable dans un GIP
Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2012 nomme Muriel Camus comme agent comptable d'un groupement d'intérêt public en Haute-Garonne.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 juillet 2012, Mme Muriel CAMUS, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne », en remplacement de Mme Michèle BARDOU.
1 version