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Décision du 18 juillet 2012

portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)

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Délégation de signature au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Résumé. La décision autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sauf les décrets.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général pour la recherche et l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 8 mars 2012 (Nomination d'un nouveau directeur général pour la recherche et l'innovation) portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation ;

Vu le décret du 12 juillet 2012 (Nomination de Simone Bonnafous) portant nomination de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décident :

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Une attachée principale d'administration est autorisée à signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Merello (Marie-Françoise), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires.

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Le Corre (Frédéric), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines.

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Délégation de signature pour la parité et la lutte contre les discriminations

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, concernant la parité et la lutte contre les discriminations.

Délégation est donnée à Mme Netter (Agnès), ingénieur de recherche, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations.

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un expert est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Marian (Michel), expert de haut niveau, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire.

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Délégation de signature pour les grands projets immobiliers

Résumé. Un responsable des projets immobiliers peut signer des documents au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Neveu (Alain), chargé des fonctions de chef de service des grands projets immobiliers, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des grands projets immobiliers.

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Délégation de signature pour les systèmes d'information

Résumé. Un responsable des systèmes d'information et des études statistiques peut signer des documents au nom de la ministre de l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à M. Lefebvre (Olivier), chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

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Délégation de signature pour Hélène Michaudon

Résumé. Hélène Michaudon, chef du département des études statistiques à l'INSEE, est autorisée à signer des actes au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Délégation est donnée à Mme Michaudon (Hélène), administratrice de l'INSEE, chef du département des études statistiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études statistiques.

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Délégation de signature dans un département ministériel

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Berrezaie (Bruno), ingénieur de recherche, chef du département des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.

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Délégation de signature au département des outils d'aide au pilotage

Résumé. Un professeur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Weisenburger (Emmanuel), professeur agrégé, chef du département des outils d'aide au pilotage, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des outils d'aide au pilotage.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2012.

La directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le directeur général

pour la recherche et l'innovation,

R. Genet

Décision du 18 juillet 2012
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