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Arrêté du 24 juillet 2012

relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'avancement pour les adjoints techniques dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2012 précise les règles d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe dans l'enseignement supérieur, en combinant deux méthodes d'évaluation.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 56 (Promotion des adjoints techniques dans l'enseignement supérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2012

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Avancement au grade d'adjoint technique principal

Résumé. L'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe dans l'enseignement supérieur se fait par combinaison de deux méthodes, avec un minimum d'un tiers des promotions pour chaque méthode.

L'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur s'opère, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Promotion des adjoints techniques dans l'enseignement supérieur), par combinaison des modalités définies aux 1° et 2° du I du même article, sans que le nombre des promotions prononcées par l'une de ces modalités puisse être inférieur à un tiers du nombre total des promotions. Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de postes ouverts à cet examen, le nombre de promotions par la voie du choix est augmenté à due concurrence.

En vigueur depuis le 12 août 2012 · Dernière version le 13 septembre 2012

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Règles d'avancement pour un grade technique dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article précise les règles d'avancement pour un grade spécifique dans l'enseignement supérieur, en utilisant une combinaison de méthodes d'évaluation.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Avancement des adjoints techniques principaux) ci-dessus, l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur au titre du tableau d'avancement établi pour l'année 2012 s'opère selon les modalités définies au 2° du I de l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Promotion des adjoints techniques dans l'enseignement supérieur).

En vigueur depuis le 12 août 2012

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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2012

Arrêté du 24 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3