JORF n°0186 du 11 août 2012

Arrêté du 20 juin 2012

Par arrêté du président du conseil général du Calvados en date du 20 juin 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Marc BAISNÉE.