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Arrêté du 3 août 2012

modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gestion des établissements de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des établissements de santé et confie la mise en œuvre à un directeur général.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 3 août 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2012

Arrêté du 3 août 2012
Article 1
Article 2