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Arrêté du 2 août 2012

relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement

Abrogé29 janvier 2014
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-34-3 et D. 541-12-4 à D. 541-12-15,

Arrête :

Annulé29 janvier 2014

Créé le 1 juillet 2013 · Annulé le 29 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des systèmes de gestion de la qualité pour les déchets

Résumé. Un système de gestion de la qualité, conforme à la norme ISO 9001, doit être certifié par un organisme accrédité pour les installations qui sortent des déchets de leur statut.

Les principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement (Contrôle qualité pour la sortie du statut de déchet) sont constitués par les exigences de la norme NF EN ISO 9001 homologuée le 5 novembre 2008.
Le système de gestion de la qualité est certifié au titre de cette norme par un organisme d'évaluation de la conformité ayant obtenu une accréditation pour procéder à l'audit et à la certification de systèmes de management.

Annulé29 janvier 2014

Créé le 1 juillet 2013 · Annulé le 29 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la certification de la qualité environnementale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013 pour certifier la qualité des systèmes de gestion environnementale selon une norme spécifique.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Annulé29 janvier 2014

Créé le 1 juillet 2013 · Annulé le 29 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif à la gestion de la qualité environnementale

Résumé. Un arrêté est publié, confiant au directeur général de la prévention des risques sa mise en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2013.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annulé par Conseil d'Etat, décision n° 363299 du 29 janvier 2014, article 1er.

Fait le 2 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Abrogé depuis le mercredi 29 janvier 2014

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au mardi 28 janvier 2014

Arrêté du 2 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3