Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mars 2012

portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un fonctionnaire territorial

Résumé. Un fonctionnaire territorial est promu au grade d'administrateur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion interne dans la fonction publique territoriale

Résumé. Un fonctionnaire territorial est promu au grade d'administrateur.

Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en date du 30 mars 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. BONMARTEL (Rémy).

Arrêté du 30 mars 2012