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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion interne dans la fonction publique territoriale
Résumé. Un fonctionnaire territorial est promu au grade d'administrateur.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en date du 30 mars 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. BONMARTEL (Rémy).
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