JORF n° 0084 du 7 avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée (rectificatif)

Décret n° 2012-458 du 5 avril 2012 portant création du comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir

Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 3 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 3 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mai 1956 relatif à la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires

Décret n° 2012-456 du 5 avril 2012 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats membres de l'Union européenne

Arrêté du 23 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours externe, interne et de troisième voie d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive

Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 2 avril 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2012-457 du 6 avril 2012 relatif à l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France

Arrêté du 4 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l'article L. 5222-2 du code de la santé publique

Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux d'occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l'article L. 5212-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 avril 2012 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Arrêté du 3 avril 2012 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants

Décision du 24 février 2012 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Décision du 24 février 2012 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Décision du 24 février 2012 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Décision du 12 mars 2012 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »

Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 23 mars 2012 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Arrêté du 27 mars 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »

Arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles

Arrêté du 27 mars 2012 relatif à une mesure d'aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché du tabac

Arrêté du 27 mars 2012 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013

Arrêté du 27 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie mobile sur le lieu de travail

Arrêté du 2 avril 2012 pris pour l'application des articles R. 581-62 et R. 581-63 du code de l'environnement

Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Arrêté du 26 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du recrutement d'un magasinier des bibliothèques de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Décret du 5 avril 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Bénard (Jean-François)

Décret du 5 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. Belliard (Jean-Christophe)

Décret du 6 avril 2012 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général

Décret du 6 avril 2012 portant nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 26 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination du président de l'Observatoire de l'alimentation

Arrêté du 30 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 5 avril 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Martin Laprade (Franck)

Décret du 5 avril 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion