JORF n°0084 du 7 avril 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311
- Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée (rectificatif)
- Transports
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
- Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 3 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
- Arrêté du 3 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2012-456 du 5 avril 2012 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats membres de l'Union européenne
- Arrêté du 23 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours externe, interne et de troisième voie d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive
- Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 2 avril 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2012-457 du 6 avril 2012 relatif à l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France
- Arrêté du 4 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
- Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l'article L. 5222-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux d'occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l'article L. 5212-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 avril 2012 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
- Arrêté du 3 avril 2012 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants
- Décision du 24 février 2012 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd
- Décision du 24 février 2012 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd
- Décision du 24 février 2012 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd
- Décision du 12 mars 2012 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »
- Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits (rectificatif)
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits (rectificatif)
- Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits (rectificatif)
- Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23 mars 2012 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
- Arrêté du 27 mars 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
- Arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles
- Arrêté du 27 mars 2012 relatif à une mesure d'aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché du tabac
- Arrêté du 27 mars 2012 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie mobile sur le lieu de travail
- Arrêté du 2 avril 2012 pris pour l'application des articles R. 581-62 et R. 581-63 du code de l'environnement
- Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 6 avril 2012 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général
- Décret du 6 avril 2012 portant nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 26 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 février 2012 portant nomination du président de l'Observatoire de l'alimentation
- Arrêté du 30 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2012-226 QPC du 6 avril 2012
- Décision n° 2012-228/229 QPC du 6 avril 2012
- Décision n° 2012-230 QPC du 6 avril 2012
- Conseil d'Etat
- Décision n°s 343072 et 343166 du 28 mars 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n°s 348863 et 349393 du 26 mars 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-162 du 13 mars 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Décision n° 2012-163 du 27 mars 2012 portant abrogation de la décision n° 2010-156 du 9 mars 2010 autorisant l'association Radio Zénith à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith
- Décision n° 2012-164 du 27 mars 2012 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2012-186 du 6 avril 2012 fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du premier tour du scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions
- Décision n° 2012-187 du 6 avril 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du premier tour de l'élection du Président de la République
- Décision n° 2012-NA-01 du 5 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-452 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio le Coyroye de la Bruche à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La Radio de la Vallée
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Avis de recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2012
- Avis de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2012
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif au concours pour le recrutement de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat