A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2008Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 29 février 2008Art. Annexe I
1 version
1 modifié
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Arrêté du 28 mars 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 modifié relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012,
Arrête :
Créé le 8 avril 2012
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel