Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
JORF n°0084 du 7 avril 2012
Arrêté du 28 mars 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 modifié relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel