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Arrêté du 28 mars 2012

modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de contrôle des installations industrielles

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 met à jour les règles pour les contrôles périodiques des installations industrielles.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 modifié relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, notamment son article 1er (Calendrier des contrôles périodiques pour les installations) ;

Vu l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 février

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 février 2008Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 29 février 2008
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2