GENDARMERIE NATIONALE
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 6 avril 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :
1 version
Pour prendre rang du 1er mai 2012
A M. le général de corps d'armée Muller (Laurent, Daniel, Marie), nommé inspecteur général des armées à la même date.
1 version
Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 avril 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Décret du 6 avril 2012
Article 1
Article 2