Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-29 (Règles pour les courses sportives sur la voie publique)Art. R.411-29Règles pour les courses sportives sur la voie publiqueLes courses sportives sur les routes publiques doivent suivre les règles du code du sport, et certains véhicules non conformes peuvent être autorisés sous conditions. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés)Art. R.331-18Définitions des rassemblements de véhicules motorisésL'article définit les termes utilisés pour les rassemblements de véhicules motorisés sur la voie publique ou dans des lieux non ouverts à la circulation, comme les concentrations, manifestations, compétitions et démonstrations., R. 331-21 (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives)Art. R.331-21Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportivesLes organisateurs de manifestations sportives avec véhicules à moteur doivent délimiter des zones pour les spectateurs et leur interdire l'accès aux autres zones., R. 331-26 (Autorisation des manifestations sportives motorisées)Art. R.331-26Autorisation des manifestations sportives motoriséesPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules motorisés, il faut demander une autorisation au préfet, qui consulte les autorités locales et peut imposer des règles de sécurité., R. 331-26-1 et A. 331-18 (Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives motorisées)Art. A.331-18Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives motoriséesCertaines personnes n'ont pas besoin de faire une déclaration pour organiser des événements sportifs avec des véhicules à moteur. ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 (Modifications des règles sportives et routières)Modifications des règles sportives et routièresUn décret simplifie les règles des événements sportifs, modifie la composition de la commission sportive, et change les règles pour les courses sur route. relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, notamment son article 7,
Arrêtent :