Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mars 2012

relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les événements sportifs sur route

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour organiser des événements sportifs sur la route en réduisant les documents nécessaires et en précisant les dates d'application.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-29 (Règles pour les courses sportives sur la voie publique) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés), R. 331-21 (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives), R. 331-26 (Autorisation des manifestations sportives motorisées), R. 331-26-1 et A. 331-18 (Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives motorisées) ;

Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 (Modifications des règles sportives et routières) relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, notamment son article 7,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation de transmettre trois exemplaires du dossier

Résumé. La demande d'autorisation n'exige plus trois exemplaires du dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les manifestations sportives

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux événements sportifs à partir du 8 juin 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux manifestations sportives se déroulant plus de trois mois après la date de publication du décret du 5 mars 2012 susvisé (Modifications des règles sportives et routières), soit à compter du 8 juin 2012.

En vigueur depuis le 8 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les manifestations sportives

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 confie à deux directeurs de ministères la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur des sports au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3