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Arrêté du 2 avril 2012

pris pour l'application des articles R. 581-62 et R. 581-63 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les enseignes des établissements culturels

Résumé. Un arrêté de 2012 impose des règles spécifiques aux enseignes des cinémas, théâtres et musées, tout en exemptant certaines activités culturelles de règles environnementales.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 581-62 (Règles pour les enseignes sur toits et terrasses) et R. 581-63 (Limitation de la surface des enseignes sur les façades commerciales),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Établissements culturels et règles d'affichage

Résumé. Un arrêté de 2012 liste les établissements culturels comme les cinémas, théâtres et musées qui doivent suivre des règles spécifiques pour afficher des enseignes.

Les établissements culturels visés aux articles R. 581-62 (Règles pour les enseignes sur toits et terrasses) et R. 581-63 (Limitation de la surface des enseignes sur les façades commerciales) du code de l'environnement et ne relevant pas de son champ d'application sont :
1. Les établissements de spectacles cinématographiques.
2. Les établissements de spectacles vivants.
3. Les établissements d'enseignement et d'exposition des arts plastiques.

En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Activités culturelles exemptées de certaines règles environnementales

Résumé. L'article liste les activités culturelles comme les films, les spectacles et l'art plastique qui ne sont pas soumis à certaines règles environnementales.

Les activités culturelles visées à l'article R. 581-63 du code de l'environnement (Limitation de la surface des enseignes sur les façades commerciales) et ne relevant pas de son champ d'application sont :
1. Les spectacles cinématographiques.
2. Les spectacles vivants.
3. L'enseignement et l'exposition des arts plastiques.

En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur les activités culturelles

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les activités culturelles.

La directrice générale des médias et des industries culturelles et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2012.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Arrêté du 2 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3