JORF n°0084 du 7 avril 2012

Arrêté du 3 avril 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 avril 2012, la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants est fixée au 22 octobre 2012.