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Arrêté du 29 mars 2012

portant classement sur la liste des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des substances vénéneuses et nomination de responsables

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des médicaments dangereux et nomme deux responsables pour faire respecter les règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 23 février 2012 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Mise à jour de la liste des substances vénéneuses

Résumé. La liste des substances vénéneuses est mise à jour avec de nouveaux médicaments.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
Abiratérone ;
Apixaban ;
Argatroban ;
Bélatacept ;
Bélimumab ;
Bocéprévir ;
Bromfénac ;
Dexmédétomidine ;
Donépézil ;
Fampridine ;
Ipilimumab ;
Linagliptine ;
Médétomidine ;
Télaprévir ;
Télavancine.

En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur des substances dangereuses.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Arrêté du 29 mars 2012
Article 1
Article 2