Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2011 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0084 du 7 avril 2012
Arrêté du 27 mars 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à une mesure d'aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché du tabac,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaires et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
E. Allain