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Arrêté du 3 avril 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 avril 2012, la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants est fixée au 18 décembre 2012.

Arrêté du 3 avril 2012