JORF n°0084 du 7 avril 2012

Arrêté du 3 avril 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 avril 2012, la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants est fixée au 18 décembre 2012.