JORF n°0084 du 7 avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012, M. NOTTE (Antoine, Pol, Henri) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CRUSSARD, huissier de justice associé à la résidence de Paris (1er).